Quelles sont les aides disponibles en 2024 pour la pose de panneaux solaires ?

Se lancer dans un projet photovoltaïque demande un investissement financier important. Heureusement, pour alléger la facture d’achat des panneaux solaires, il existe plusieurs aides. Découvrez tous les dispositifs de soutien qui existent en 2024 pour la pose de vos panneaux solaires avec La Prime énergie. 

La prime à l’autoconsommation constitue une aide nationale qui permet de réduire le coût d’achat de vos panneaux solaires. Voyons comment l’obtenir.

Définition et fonctionnement de la prime à l’autoconsommation

Afin d’encourager les ménages et les professionnels à investir dans le secteur du solaire, l’État a prévu un dispositif spécifique. Il s’agit d’une prime à l’investissement appelée prime à l’autoconsommation.

Elle est conçue pour soutenir les installations solaires qui produisent une énergie renouvelable consommée en partie sur place par son producteur. 

Les conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation n’est pas accordée à toutes les installations solaires. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter plusieurs critères :

• avoir choisi le régime de l’autoconsommation avec revente du surplus ;
• avoir eu recours à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) pour la pose des panneaux solaires, ce qui garantit la réalisation de travaux dans les règles de l’art ;
• disposer d’un parc solaire doté d’une puissance ≤ à 100 kWc ;
• consommer au moins 50 % de sa production électrique.

⚠️ Attention : si vous avez opté pour la revente totale de votre production photovoltaïque ou si votre parc est posé au sol avec un kit solaire par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

Le montant de la prime à l’autoconsommation

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance du parc solaire. Voici les montants en vigueur : 

• 219 € pour une puissance ≤ 3 kWc ;
• 164 € pour une puissance ≤ 9 kWc.

🔎 À noter : le montant de la prime évolue chaque trimestre selon un arrêté tarifaire. Il peut être consulté sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La procédure pour obtenir la prime à l’autoconsommation pour ses panneaux solaires

Pour recevoir la prime à l’autoconsommation, le processus est assez simple.

Vous devez d’abord faire raccorder votre installation solaire au réseau public de distribution. Cette opération est réalisée dans la plupart des cas par le distributeur Enedis. Parfois, c’est une entreprise locale de distribution (ELD) qui s’en charge, en fonction de votre emplacement géographique.

Il faut ensuite signer un contrat avec un acheteur obligé. C’est le plus souvent EDF OA (obligation d’achat), mais là encore, il peut s’agir d’une ELD.

Une fois votre éligibilité confirmée, vous connaitrez le montant de votre prime qui vous sera versée ensuite directement sur votre compte bancaire par EDF OA ou l’ELD concernée.

À quel moment la prime est-elle versée ?

Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, qui correspondent à la plupart des parcs solaires résidentiels, le versement de la prime se fait en intégralité lors de la première facturation. Au-delà de 9 kWc, le versement est étalé sur 5 ans (80 % la première année puis 4 versements annuels de 5 %).

La prime énergie vous accompagne de A à Z dans vos travaux pour la pose de vos panneaux solaires !

La vente du surplus de production d’électricité est facilitée par le dispositif de l’obligation d’achat.

Description de l’obligation d’achat pour la revente de la production d’électricité

Il n’est pas évident d’atteindre l’autoconsommation photovoltaïque totale, c’est-à-dire de consommer toute sa production électrique. Alors pour valoriser votre excédent de production, un dispositif a été mis en place par les pouvoirs publics : l’obligation d’achat.

Concrètement, ce mécanisme permet au producteur d’un parc photovoltaïque d’effectuer la vente de son surplus de production électrique à un prix fixe, garanti pour une durée de 30 ans.

Le tarif est déterminé au moment de la demande de raccordement de l’installation au réseau. Cela vous permet de bénéficier d’une véritable stabilité financière à long terme pour votre projet solaire.

La revente peut se faire pour la totalité de la production (revente totale) ou pour une partie seulement (revente partielle).

Et en plus, la prime à l’autoconsommation et l’obligation d’achat peuvent se cumuler. Dans ce cas, vous devez obligatoirement choisir la revente du surplus et non la revente totale de votre production.

Le montant accordé par l’obligation d’achat

Le montant de rachat de l’électricité n’est pas le même en cas de revente totale ou partielle. Et il dépend aussi de la puissance du parc photovoltaïque. Voici un récapitulatif des tarifs applicables actuellement : 

Qui peut bénéficier de l’obligation d’achat en 2024 pour ses panneaux solaires ?

Pour bénéficier du rachat de votre production photovoltaïque, il faut respecter à peu près les mêmes conditions que celles applicables à la prime à l’autoconsommation, c’est-à-dire :

• avoir fait réaliser votre installation solaire par un artisan certifié RGE ;
• ne pas avoir installé ses panneaux solaires au sol ;
• disposer d’un parc d’une puissance ≤ à 100 kWc.

Si vous remplissez ces conditions et que vous souhaitez revendre votre production photovoltaïque, c’est un droit. Le rachat par EDF OA ou l’ELD compétente de votre surplus d’électricité sera obligatoire.

Le rachat d’électricité se fait après la signature du contrat de vente avec EDF OA ou le cas échéant avec une ELD.

Pour percevoir votre rémunération, vous devez envoyer à EDF OA ou à l’ELD une facture, à chaque date anniversaire de la mise en service de votre installation. La procédure se fait facilement en ligne depuis votre compte client. Le paiement se fait ensuite dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des efforts nationaux en faveur de la transition énergétique, l’État a mis en place des aides pour l’achat des panneaux solaires. Mais cela ne concerne pas toutes les installations solaires.

Un système solaire combiné permet de faire jusqu’à 80% d’économies sur sa facture d’énergie.

Les certificats d’économie d’énergie accordés à certains parcs solaires

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des primes accordées par les fournisseurs d’énergie en contrepartie de certains travaux de rénovation énergétique. Ce système peut vous aider à diminuer votre budget dans le cadre de votre projet photovoltaïque.

Le montant de la prime n’est pas le même pour tout le monde. Il dépend du fournisseur, de la zone géographique et de la date de la demande. Par exemple, avec la prime Effy, vous pouvez obtenir 5 560€ pour la pose de votre système solaire combiné.

Il n’est toutefois pas applicable à toutes les installations solaires. Il faut s’équiper soit :

• d’une installation solaire combinée qui se compose de panneaux solaires thermiques et d’un ballon de stockage ;
•  ou d’un système hybride qui allie panneaux photovoltaïques et thermiques.

Dans tous les cas, pour en bénéficier, il faut que le logement soit construit depuis plus de 2 ans et que les travaux soient réalisés par un artisan RGE.

🔎 À noter : le panneau thermique produit de la chaleur via les rayons du soleil, permettant d’alimenter un système de production d’eau chaude sanitaire. Alors que les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité via la lumière du soleil.

MaPrimeRénov' et les panneaux solaires

Accordée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), MaPrimeRénov' a pour fonction de financer une partie des travaux de rénovation énergétique des logements. 

Le dispositif MaPrimeRénov' a évolué en 2024. Il se décompose désormais en deux volets :

• MaPrimeRénov' Parcours par geste qui porte sur des travaux d’isolation ou sur le changement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; 
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur.

Avec MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 000€ pour l’installation d’un système solaire combiné et jusqu’à 4 000€ pour un chauffe eau solaire (pour les revenus modestes).

Pour en bénéficier, il est nécessaire de suivre une procédure précise, sous peine de se voir refuser l’aide :

1. déposer sa demande en ligne en y ajoutant des devis ;
2. attendre la confirmation d’éligibilité à la prime ; 
3. commencer les travaux et régler la facture à l’entreprise ; 
4. joindre les factures à son dossier pour percevoir la prime.

🔎À noter : en fonction des revenus de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une avance sur le montant de votre prime pour vous aider à régler la facture de l’artisan.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer son projet solaire

Investir dans une installation solaire nécessite de disposer d’un budget conséquent. Et même s’il existe des aides, il faut généralement avancer leur montant avant d’en obtenir le remboursement. Ce n’est pas toujours facile de faire cette avance, notamment pour les ménages modestes.

L’éco-prêt à taux zéro a pour but d’aider les ménages à disposer du budget nécessaire pour financer des travaux de rénovation énergétique. 

C’est un prêt sans intérêt qui vous permet de régler la facture de vos travaux. Le délai de remboursement de ce prêt est de 20 ans. Ce délai vous laisse le temps d’étaler sur une longue période le remboursement de votre achat. 

Le plafond de l’emprunt dépend du nombre de travaux mis en œuvre. Il s’élève à 15 000 € pour un seul travaux et monte jusqu’à 25 000 € pour deux travaux.

Le logement concerné doit être construit depuis plus de deux ans et servir de résidence principale. Les revenus du foyer ne sont pas pris en compte pour l’octroi de l’éco-PTZ.

🔎 À noter : l'éco-PTZ peut profiter aux systèmes solaires combinés ou hybrides. Il n’est donc pas applicable à l’achat de panneaux solaires classiques.

En fonction de votre situation géographique, vous pouvez avoir droit à des aides spéciales lors de l’acquisition de vos panneaux solaires. 

La description des subventions locales pour les projets solaires
 

Les subventions locales sont délivrées par les régions, les départements et parfois même les communes.

L’aide prend généralement la forme d’une subvention plafonnée en fonction du montant total des travaux. Il peut aussi s’agir d’une avance sur le montant des aides, pour les foyers les plus modestes.

Ce type de dispositif s’adresse aux travaux de rénovation énergétique et inclut en général l’installation de panneaux solaires et/ou l’achat d’un système solaire combiné ou hybride.

Le montant des aides locales varie d’un territoire à l’autre. Il est donc primordial de se renseigner localement pour bien estimer le budget de son projet solaire.

Comment obtenir une subvention locale pour ses panneaux solaires ?

La plupart des dispositifs locaux font l’objet d’une procédure dématérialisée pour déposer sa demande. Il suffit donc de se connecter sur le site du conseil régional, départemental ou de la commune pour accéder à ce service.

⚠️ Attention :  il faut généralement faire la demande d’aide avant de débuter les travaux et faire appel à un artisan certifié RGE.

Les aides locales sont cumulables avec les dispositifs nationaux de soutien à l’achat de panneaux solaires. Toutefois, il existe des plafonds de cumul déterminés en fonction des revenus du foyer.

En complément des aides financières, deux avantages fiscaux ont été mis en place par l’État pour inciter les ménages à investir dans les panneaux solaires :

• le taux de TVA à taux réduit applicable aux projets solaires ;
• une exonération d’impôt sur la vente du surplus de production photovoltaïque.

La TVA à taux réduit pour l’installation de panneaux solaires

L’achat de panneaux solaires permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % accordé par l’État. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :

• le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
• l’habitation doit servir de résidence principale ou secondaire ;
• le parc solaire ne doit pas excéder une puissance de 3 kWc ;
• l’installation doit avoir été réalisée par un artisan certifié RGE ;
• l’installation solaire doit être raccordée au réseau public électrique.

Au-delà d’une puissance de 3 kWc, le taux de TVA classique à 20 % s’applique aux travaux.

Pour bénéficier de la TVA réduite, la procédure est très simple. Il suffit de remplir un formulaire à remettre au professionnel qui effectue les travaux. Ce document doit être remis avant l’émission de la facture par l’artisan.

L’exonération d’impôts pour la revente de sa production d’électricité

L’État accorde une exonération d’impôts sur le revenu pour la revente de l’électricité issue de vos panneaux solaires. C’est un avantage fiscal non négligeable qui est à prendre en compte au moment de budgétiser vos travaux.

Voici les conditions à respecter pour y prétendre :

• la puissance de votre parc solaire est inférieure à 3 kWc ;
• votre installation doit être raccordée au réseau public de distribution électrique en deux points maximum ;
• le parc solaire ne doit pas être affecté à une activité professionnelle. Le propriétaire doit donc être un particulier.

🔎À noter : l’exonération est applicable que vous ayez choisi la revente partielle ou totale de votre surplus de production.

Le bénéfice de ce dispositif ne vous dispense pas de déclarer vos revenus issus de votre installation solaire dans le formulaire de déclaration complémentaire n° 2042. 

À quel endroit du formulaire faut-il déclarer les revenus issus de la vente de son surplus de production ? Cela se passe dans la section « revenus commerciaux et industriels non professionnels » (partie 3), dans les cases « revenus nets exonérés ».

Si votre installation est supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable au titredes revenus issus de la revente de votre surplus photovoltaïque. Cette imposition relève de la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).