Fonctionnement de la prime énergie : tout savoir en 2025

Les fournisseurs de gaz et d’électricité comme Engie, EDF et TotalEnergies ainsi que les vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipement destiné à la production de chaud et de froid (Leroy Merlin, Carrefour, Auchan, etc.) ont l’obligation de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est le principe du "pollueur-payeur". À ce titre, on les nomme les "obligés".

Les obligés doivent produire un certain nombre de certificats d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce volume varie en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise. Pour atteindre le volume requis, l’obligé a trois options :

• améliorer ses outils et ses systèmes de production afin de consommer moins d’énergie ;

• acheter des certificats d'économies d'énergie ;

• inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique. Cette incitation se fait en général par le biais de l'octroi d’une prime, dite "prime énergie". Cette prime énergie peut être versée sous plusieurs formes telles qu'un chèque à encaisser, un bon d’achat ou une carte de carburant prépayée. En échange de la prime qu'il a donnée au particulier, l’obligé reçoit un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.

Un obligé qui échoue à financer suffisamment de projets sur une période donnée s'expose à des sanctions financières.

Le concept de "certificat d’économies d’énergie", souvent raccourci "CEE", est introduit par le protocole international de Kyoto en 1997. Il est mis en œuvre en France par la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope) du 13 juillet 2005.

Depuis, le dispositif est renouvelé par périodes triennales avec un objectif d’économies d’énergie à atteindre exprimé en térawatt-heure cumac (TWh cumac). Le cumac, contraction de "cumulé" et "actualisé", mesure les économies d’énergie réalisées pendant la période et actualise les économies futures sur une année.

Les différentes périodes écoulées :
 

• 1^e période des CEE (2006-2010) : objectif d’économies d’énergie fixé à 54 TWh cumac ;

• 2^e période des CEE (2011-2014) : objectif de 345 TWh cumac ;

• 3^e période des CEE (2015-2017) : objectif de 700 TWh cumac, dont 52% à réaliser par les fournisseurs d’énergie et 48% par les fournisseurs de carburant pour véhicules ;

• 4^e période des CEE (2018-2020 - prolongée jusqu'en 2021) : objectif de 1200 TWh cumac ;

• 5^e période des CEE (2022-2025) : objectif de 3 100 TWh.

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Le dispositif de la prime CEE

Issue des certificats d'économies d’énergie (CEE), la prime énergie, ou prime CEE est une aide financière versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique chez eux.

Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, du département de résidence du demandeur ou encore du type de chauffage utilisé. 

La Prime Énergie peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro et certaines aides locales. 

Le montant de la prime énergie varie en fonction de plusieurs éléments : 
 

• le type de travaux réalisé ;

• la localisation géographique du logement ;

• votre niveau de revenus ;

• l'énergie de chauffage utilisée.

Voici des exemples de montants de la prime énergie par Effy :
 

• jusqu'à 4 450€ pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau ; 
• jusqu'à 11 €/m² pour l'isolation des murs extérieurs ; 
• jusqu'à 800€ pour l'installation d'un poêle à granulés.

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Quatre catégories de travaux de rénovation énergétique vous permettent de demander la prime CEE :

 

• les travaux d’isolation : combles, toit, murs, sol/plancher, pose de fenêtres double ou triple vitrage ;

• les travaux de chauffage : chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse, etc. ;

• l'installation d'équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables : pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc. ;

• les appareils et équipements de programmation : robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure, etc.

Chaque type de travaux fait l’objet d’une fiche standardisée qui inclut un montant de référence pour la prime pour chaque opération.

L’entreprise qui réalise vos travaux doit détenir le label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Sans cela, vous ne pouvez pas obtenir de prime énergie.

Selon l'acteur qui vous délivre votre prime énergie, les étapes d'obtention peuvent être différentes. Mais globalement, vous devez toujours commencer par vous inscrire en ligne avant de signer le devis auprès de votre artisan. Ensuite, vous pouvez réaliser vos travaux. Il ne vous restera qu'à compléter votre dossier de prime en fournissant les pièces demandées. En règle générale, vous avez besoin de :
 

• votre devis signé ;

• votre facture contenant toutes les informations nécessaires ;

• une attestation sur l’honneur.