Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour l’isolation des combles

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif d’aide à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Il s’adresse aussi bien aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit d’une maison individuelle ou d’un appartement. Le CITE est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France, imposables ou non, sans plafonds de revenus. La seule condition est que le logement soit terminé depuis plus de deux ans.

Créé en 2005, le crédit d’impôt s’est d’abord appelé CIDD (crédit d’impôt développement durable). Concernant l’isolation des combles, cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018. Les travaux éligibles doivent être effectués et payés avant cette date.

Le CITE se présente sous forme d’un remboursement de 30 % calculé sur le montant des travaux engagés. Destiné à financer des travaux réalisés par étapes, son utilisation peut être étalée dans le temps. Cet avantage fiscal est plafonné sur 5 ans à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple. Une majoration de 400 € est prévue par personne supplémentaire à charge.
Les personnes non imposables peuvent bénéficier de cette mesure incitative. L’administration fiscale leur adressera un remboursement équivalent au montant du crédit d’impôt auquel elles ont droit. Les contribuables dont l’impôt sur le revenu est inférieur au montant du crédit se verront rembourser la différence.

Pour bénéficier du CITE si vous déclarez vos revenus en ligne, il suffit de cocher la case “Dépenses en faveur de la transition énergétique”. Vous aurez alors accès aux rubriques qui vous permettront d’indiquer la nature et le montant des travaux effectués. Si vous effectuez une déclaration papier, il faudra joindre l’annexe n° 2042 RICI dûment complétée.

Les déperditions thermiques par le toit peuvent représenter jusqu’à 30 % des déperditions de chaleur totales. Isoler les combles permet d’augmenter de façon spectaculaire et à peu de frais la performance thermique et le confort d’un logement. Les techniques diffèrent selon le type de combles :

• combles perdus : isolant à souffler ou en rouleaux

• combles aménageables : isolation en sous-face de rampants

Lorsque les contraintes techniques sont trop importantes (toiture en mauvais état par exemple), on peut recourir à une isolation par l’extérieur, plus coûteuse.
Pour être habitables, les combles aménagés doivent avoir une hauteur moyenne de 1,80 mètre avec une pente de toit d’au moins 30 %. Le sol doit pouvoir supporter le poids du plancher.
Les matériaux isolants les plus utilisés sont :

• les laines minérales (roche, verre) ;
• la ouate de cellulose ;
• le polyuréthane, le polystyrène extrudé ;
• le chanvre ;
• la laine de mouton ;
• les fibres de textiles recyclés ;

En fonction du matériau retenu, l’épaisseur de l’isolant sera adaptée par rapport à l’objectif de performance énergétique à atteindre.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement). Celle-ci doit obligatoirement se déplacer sur place avant de réaliser un devis.
L’éligibilité des travaux d’isolation des combles est conditionnée à des critères techniques définis par l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI (code général des impôts). Les matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre un niveau de résistance thermique minimum exprimé en m2.K/W (mètres carrés Kelvin par watt).

Le crédit d’impôt pour l’isolation des combles s’applique aux matériaux et à la main d’œuvre dans la limite de 100 € par mètre carré pour une isolation par l’intérieur et 150 € pour une isolation par l’extérieur. La facture, en plus des informations légales habituelles, doit indiquer les caractéristiques et performances thermiques des isolants.

D’autres aides financières peuvent être cumulées avec le crédit d’impôt :

• les subventions de l’ANAH (logements de plus de 15 ans)
• la prime Energie (non cumulable avec les aides de l’ANAH)
• le Pacte Energie solidarité et son opération isolation des combles à partir de 23€/m² (soumis à conditions de revenus)
• l’Eco PTZ (financement d’un projet global)
• TVA au taux réduit de 5,5 %
• exonération de taxe foncière dans certaines communes