Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique pour l’isolation du sol

Pour être en mesure de bénéficier du crédit d’impôt pour l’isolation du sol, peut importe que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, dans une maison individuelle ou bien dans un appartement. Les critères indispensables sont les suivants :

• Les travaux doivent répondre obligatoirement au critère d’éco-conditionnalité depuis 2015. Cela signifie que le prestataire en charge de l’ouvrage de rénovation doit être certifié RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement.
• Les travaux de construction de la maison doivent être finis depuis au moins deux ans.
• Les occupants doivent être fiscalement domiciliés en France
• L’habitation doit constituer leur résidence principale.

Le CITE 2018 est une réduction fiscale au taux de 30% s’appliquant sur des dépenses éligibles plafonnées à 8 000 ou à 16 000 euros selon la composition du foyer. Si celui-ci n’est composé que d’une seule personne, c’est le plafond de 8 000 euros qui est pris en compte, et s’il se compose d’un couple doté d’une même imposition, il s’agit du plafond de 16 000 euros.

Ces limites peuvent être augmentées de 400 euros pour toute personne à charge supplémentaire, un enfant ou une personne âgée de plus de 65 ans. Notez que les plafonds sont calculés sur l’ensemble des dépenses éligibles réalisées sur la période allant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2018.

A l’issue de l’année 2018, le CITE ne sera pas reconduit. Au contraire, dès 2019 il sera remplacé par une prime pouvant être perçue de manière immédiate à l’achèvement des travaux. De cette manière, les ménages les plus modestes auront davantage de facilités d’accès à ce type d’ouvrages. Un bon moyen de mettre fin à la précarité énergétique pesant sur de nombreux foyers français.

Pour l’ADEME, aussi connue sous le nom d’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie, les planchers bas, donc le sol, sont responsables de 7 à 10% des déperditions thermiques d’une habitation. Cela signifie que la chaleur produite par le système de chauffage s’échappe à l’extérieur par ce biais. Les appareils de chauffage sont donc sollicités davantage pour maintenir les pièces à bonne température si les sols ne sont pas isolés.

Mettre en œuvre des travaux d’isolation permet à l’occupant de maintenir son confort thermique et de ne pas perdre l’énergie déployée par son système de chauffage, dont le rendement énergétique* est optimal. Il existe deux techniques pour rénover des planchers et améliorer leurs performances isolantes :

• Sous plancher: si vous disposez d’une hauteur sous plafond permettant l’installation d’un faux plafond ou l’ajout de panneaux isolants.
• Sur plancher: impliquant alors quelques travaux supplémentaires en raison de rehaussement du sol, notamment au niveau des barres de seuils pour les portes.

Outre le crédit d’impôt pour l’isolation du sol, il est possible de percevoir la Prime énergie pour compléter les aides financières disponibles. Ces deux soutiens financiers sont cumulables, mais le montant de la Prime énergie est déduit des dépenses éligibles servant au calcul de la réduction fiscale.

Qu’est-ce que la Prime énergie ? Il s’agit d’un chèque de banque attribué par les fournisseurs d’énergie délégataires du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ou CEE. Ce dispositif incite les organismes concernés à la sensibilisation de leur clientèle quant aux nécessités de réaliser des économies énergétiques. Ils ont donc la capacité de racheter des CEE afin de remplir leurs quotas, sous la forme de la Prime énergie, aux entreprises et aux ménages qui réalisent des efforts dans ce sens.

Les « obligés » des CEE versent donc un montant corrélé a celui des travaux qui permet de financer en partie la main d’œuvre et le matériel utilisé.

Mais d’autres aides sont cumulables avec le crédit d’impôt pour l’isolation du sol, telles que l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Cet emprunt bancaire est doté d’un montant maximum de 30 000 euros, et ses intérêts sont intégralement pris en charge par l’Etat, allégeant ainsi le coût des travaux.