La chaudière à condensation au fioul est-elle éligible au crédit d’impôt ?

Entrée en vigueur le 1er septembre 2014, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) figure en bonne place dans la boite à outils du gouvernement pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier octroie en effet un avantage fiscal aux contribuables qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur habitation.

Concrètement le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu du ménage concerné 30% du montant HT des dépenses éligibles.

Lorsque ce dernier est non imposable, l’administration fiscale lui adresse un chèque d’un montant équivalent.

Plafonné à 8 000 € tous les 5 ans pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (avec imposition commune), plus 400€ par personne à charge, le CITE participe à l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logements français.

Un enjeu majeur quand on sait que ce denier représente 16% des émissions nationales de CO².

La chaudière fioul à condensation utilise les calories de la vapeur contenue dans les fumées de combustion du fioul pour préchauffer le circuit d’eau avant son arrivée dans l’échangeur calorifique principal. L’eau issue de la condensation induite par cette utilisation de la vapeur émise est évacuée avec les eaux usées. Ce préchauffage permet d’atteindre plus rapidement et avec une quantité moindre de fioul la température souhaitée.

Pour être accordé, le CITE réclame un niveau minimal de performance après rénovation ou changement d’équipement et une garantie de qualité en matière de réalisation des travaux ou d’installation.

Dans le cas d’une chaudière à condensation au fioul, le CITE s’obtient si :

• Le logement concerné a plus de 2 ans.
• La chaudière à condensation au fioul installée d’une puissance inférieure ou égale à 70kW, affiche une efficacité énergétique (ETAS) supérieure ou égale à 90%. Cette mention doit être dûment portée sur la facture acquittée.
• L’installation et le réglage de la chaudière ont été réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

L’acquisition d’une chaudière moderne et économique comme la chaudière à condensation au fioul est d’autant plus intéressante qu’elle donne droit à de nombreuses aides complémentaires du CITE :

• La prime énergie : Pour profiter de la prime énergie, il suffit de déposer son dossier sur une des nombreuses plateformes disponibles sur le Net. Cette dernière va se charger de valider la demande auprès de l’administration puis d’adresser au bénéficiaire un chèque pouvant atteindre plus centaines d’euros. A noter que la prime énergie est soumise à des conditions de revenu.
• La TVA à 5,5 % : la facture des travaux et d’achat d’équipements d’amélioration énergétique est grandement allégée par l’application du taux de TVA au taux réduit à 5,5%.
• Les aides de l’ANAH : dans le cadre de son programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » l’Agence Nationale de l’Habitat propose des aides à l’amélioration énergétique aux propriétaires modestes ou très modestes de logements de plus de 15 ans.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : compte tenu du coût initial important de l’opération, certains ménages ne peuvent financer au comptant l’achat et l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul. L’éco PTZ leur permet dans des conditions de revenu d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans intérêt.
• Les aides des collectivités locales : communes, départements et régions proposent parfois des aides complémentaires à l’amélioration énergétique. Il convient de se rapprocher de ces dernières pour en vérifier l’existence et les conditions d’éligibilité.