Votre chaudière à condensation au gaz financée grâce au crédit d’impôt transition énergétique

Depuis le 1er septembre 2014, les ménages qui engagent des dépenses pour l’amélioration énergétique de leur logement se voient attribuer un avantage fiscal. Dispositif incitatif, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) octroie un abattement sur l’impôt sur le revenu correspondant à 30% du coût hors taxe des travaux.

Le gouvernement entend avec le CITE améliorer l’efficacité énergétique du parc de logements français qui selon ses statistiques représente 16% des émissions totales de gaz à effet de serre du pays.

Un enjeu à la fois écologique pour tenir les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique et économique face à la hausse continue des prix de l’énergie.

Concrètement lorsqu’un contribuable conduit des travaux ou installe un équipement éligible, il reporte leur montant HT sur sa déclaration de revenu (formulaire 2042 QE de la déclaration complète) et bénéficie automatiquement de l’avantage accordé. Nul besoin de transmettre les justificatifs qu’il faut néanmoins tenir à disposition de l’administration fiscale en cas de demande. Lorsque celui-ci est non imposable, le trésor public lui adresse un chèque d’un montant équivalent.

Les plafonds du CITE

Le crédit d’impôt est soumis à différents plafonds tous les 5 ans :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple avec imposition commune (mariés ou pacsés).
• Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge.

Contrairement à une chaudière classique qui se contente de chauffer le circuit d’eau du chauffage central avec les calories issues de la combustion du gaz, la chaudière à condensation préchauffe celui-ci grâce aux fumées issues de cette dernière. Un dispositif très malin qui diminue la quantité de gaz consommé pour atteindre la température souhaitée.

L’eau de condensation issue de l’utilisation de ces fumées est, elle, tout simplement rejetée dans la canalisation des eaux usées.

• La TVA réduite : comme pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA appliqué à l’installation d’une chaudière à condensation au gaz a été réduit à 5,5%.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : Système sophistiqué, la chaudière à gaz coûte entre 3 000 € et 6 000 €. Les ménages ne pouvant pas financer cette dépense au comptant peuvent sous conditions de ressources bénéficier d’un prêt à taux zéro. Un dispositif qui permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans surcoût lié au paiement d’intérêts.
• Les aides de l’ANAH : soucieuse de participer à l’éradication des passoires énergétiques, l’Agence Nationale de l’Habitat subventionne les propriétaires modestes ou très modestes de logements de plus de 15 ans qui engagent des travaux d’amélioration énergétique. Les propriétaires potentiellement concernés doivent se rapprocher de l’ANAH de leur département pour vérifier leur éligibilité et connaître le montant de la subvention accordée.
• Les aides locales : de nombreuses collectivités locales (régions, départements et communes) ont décidé d’apporter leur contribution aux efforts écoresponsables de leurs administrés. Lors de l’élaboration de leur projet de rénovation énergétique, ces derniers ont tout intérêt à vérifier auprès des collectivités dont ils dépendent l’existence et leur droit à ses aides complémentaires.