La pompe à chaleur est-elle éligible à la TVA réduite à 5,5 % ?
Sommaire
La pompe à chaleur est un système de chauffage très prisé des ménages. Plusieurs dispositifs existent pour réduire le montant de votre investissement, comme la TVA réduite à 5,5 %. Découvrez comment en bénéficier !
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La pompe à chaleur, qu'est-ce que c'est ?
La pompe à chaleur est équipement qui utilise une énergie renouvelable pour produire du chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire dans votre logement. Pour cela, elle se compose de deux unités. La première se situe à l'extérieur de votre maison, tandis que la seconde est à l'intérieur.
Comment fonctionne-t-elle ?
Le fonctionnement de la pompe à chaleur est très simple :
- L'unité extérieur capte les calories de chaleur présentes dans l'air, le sol ou l'eau à proximité de votre logement.
- Ces calories sont transportées via un fluide frigorigène vers l'unité intérieure.
- En se comprimant et en se condensant, ce fluide produit de la chaleur.
- Cette chaleur est acheminée vers vos émetteurs de chauffage (radiateurs, planchers chauffants...) et vos points d'eau.
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Plusieurs modèles de PAC
Il existe plusieurs modèles de pompes à chaleur :
- Les pompes à chaleur aérothermiques : elles captent les calories de chaleur présentes dans l'air à proximité de votre logement, pour produire du chauffage pour la PAC air-air, et du chauffage et de l'eau chaude sanitaire pour la PAC air-eau.
- La pompe à chaleur géothermique : elle puise son énergie dans le sol autour de votre maison.
- La pompe à chaleur eau-eau : elle utilise l'énergie présente dans les nappes phréatiques présentes à proximité de votre logement.
Quels sont leurs avantages ?
L'utilisation d'une pompe à chaleur présente de nombreux atouts :
- En utilisant une énergie gratuite et illimitée, elle permet de faire jusqu'à 1 000 € d'économies sur vos factures.
- Elle s'adapte à votre circuit de chauffage existant.
- Sa durée de vie est de 17 ans en moyenne.
- Elle est écologique puisqu'elle utilise une énergie renouvelable pour fonctionner.
- En fonction du modèle choisi, vous pouvez bénéficier d'une fonction réversible chauffage et climatisation pour la PAC air-air, ou d'un fonctionnement double service avec la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
- Elle est éligible à plusieurs aides à la rénovation.
Quel entretien ?
Pour optimiser ses performances et s'assurer de son bon fonctionnement, la pompe à chaleur demande un entretien régulier. Au quotidien, il est recommandé de nettoyer de temps en temps l'unité extérieure pour retirer les poussières et autres déchets organiques accumulés.
De plus, il est préconisé de faire venir une fois un professionnel qualifié. L’expert contrôle le fonctionnement global de l'appareil, s'assure de la propreté des filtres, vérifie le rendement* du boîtier de régulation et l'étanchéité des systèmes contenant le fluide frigorigène.
Vous pouvez pour cela souscrire à un contrat d'entretien auprès de votre installateur. Comptez entre 150 et 250 € pour cette prestation.
Combien ça coûte ?
Le prix d'une pompe à chaleur varie en fonction de plusieurs critères : sa technologie, sa puissance et sa marque. En règle générale, comptez :
- entre 4 000 et 18 000 € pour une PAC air-air
- entre 10 000 et 18 000 € pour une PAC air-eau
- entre 14 000 € et 18 000 € pour une PAC géothermique
- entre 14 000 € et 18 000 € pour une PAC eau-eau
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
La TVA réduite : une aide financière salutaire pour l’achat d’une PAC
L'installation de votre pompe à chaleur peut s'avérer coûteuse. mais bonne nouvelle ! Cet équipement est éligible à un taux de TVA réduit à 5,5 % puisqu'il permet d'améliorer les performances énergétiques de votre logement.
Quelles sont les PAC concernées par la TVA réduite ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique à plusieurs modèles de pompes à chaleur. Les équipements concernés par cette subvention sont la PAC air-eau, la PAC géothermique et la PAC eau-eau.
👉 Comme elle dispose d'une fonction réversible permettant de rafraîchir votre logement, la PAC air-air n'est pas concernée par la réduction de la TVA. Un taux de TVA classique à 20 % est appliqué.
Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la TVA réduite ?
L'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'installation de votre pompe à chaleur n'est pas déterminé en fonction de vos revenus ou du montant des travaux. En revanche, plusieurs critères doivent être respectés :
- Votre logement a plus de deux ans.
- Il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit.
- L'équipement installé respecte les caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques imposés.
- Vos travaux sont réalisés par un artisan certifié RGE, Reconnu Garant de l'Environnement.
Quelles démarches ?
Pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, vous n'avez rien à faire ! Si vous faites installer un équipement éligible à cette subvention, votre artisan RGE applique ce taux réduit directement sur votre facture.
Les autres aides financières disponibles
L’achat d’une pompe à chaleur peut sembler coûteux à première vue, mais le montant de votre investissement peut être considérablement réduit grâce aux nombreuses aides à la rénovation énergétique. Outre la TVA réduite à 5,5 %, vous pouvez prétendre à d'autres subventions.
La prime énergie
La prime énergie repose sur le système des certificats d'économies d'énergie. Son montant est calculé en fonction du matériel posé, de la surface chauffée, de l'énergie utilisée, de votre lieu d'habitation et de vos revenus. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande avant tout engagement de réalisation de travaux.
👉 La Prime Energie par Effy vous permet de recevoir jusqu'à 5 560€ pour l'installation de votre pompe à chaleur.
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Exemple d'installation de pompe à chaleur en Essonne (91)
En 2023, notre client remplace son ancienne chaudière gaz énergivore par une pompe à chaleur air-eau afin de diminuer le montant de sa facture d'énergie.
Ses revenus annuels sont inférieurs à 22 461 €. Ce client peut donc cumuler les montants maximaux de la Prime Effy et de MaPrimeRénov'.
Prestation Effy : dépose de l’ancienne chaudière gaz et fourniture et pose d’une pompe à chaleur air-eau (chauffage et eau chaude sanitaire, 11 kw, monophasé, bibloc).
|
Montant des travaux |
12 290 € |
| Prime Effy | - 4 400 € |
| MaPrimeRénov' | - 4 000 € |
| Reste à payer | 3 890 € |
|
Economies annuelles
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800 €* |
*soit une diminution du montant de la facture d'énergie de l'ordre de 50 %.
MaPrimeRénov' de l'Anah
MaPrimeRénov' est une subvention versée par l'Agence Nationale de l'Habitat, mise en place le 1er janvier 2020. Elle remplace notamment le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique. Son montant varie en fonction du type de travaux réalisés, et de vos revenus.
Pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau, vous pouvez obtenir jusqu'à 5 000€, et jusqu'à 11 000€ pour l'installation d'une PAC géothermique.
Pour en bénéficier, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur de votre maison.
- Votre logement a plus de 15 ans (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans).
- Il s'agit de votre résidence principale.
👉 La PAC air-air n'est pas éligible à MaPrimeRénov'.
⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
⚠️ Réforme MaPrimeRénov’ 2024 !
MaPrimeRénov’ évolue à partir du 15 mai 2024.
Attention, les informations concernant MaPrimeRénov’ sur cette page pourraient ne pas être à jour.
Découvrez le détail des mises à jour gouvernementales.
L'éco-prêt à taux zéro
Vous ne savez pas comment financer l'installation de votre pompe à chaleur ? L'éco-prêt à taux zéro est fait pour vous ! Il vous permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € sur une durée de 20 ans. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes, et faire une demande de prêt directement auprès de votre banque :
- Le logement concerné est une maison ou un appartement qui a plus de 2 ans.
- Il s'agit de votre résidence principale.
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur.
- Vous avez un taux d'endettement raisonnable.
👉 La PAC air-air n'est pas éligible à l'éco-prêt à taux zéro.
Les aides locales
Certaines collectivités accordent des prêts ou des subventions aux personnes qui installent un système de chauffage écologique. De plus, des allègements voire des exonérations de la taxe foncière, peuvent être accordés pour l’installation d’une pompe à chaleur. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre pompe à chaleur air-eau dès 4 490€ avec Effy
Grâce à notre accompagnement Effy Sérénité, vous pouvez installer une pompe à chaleur air-eau dans votre logement à partir de 4 490€.
Ce que comprend notre offre :
- Un accompagnement personnalisé
- L'installation d'une pompe à chaleur air-eau de fabrication européenne, d'une marque leader du marché
- Une visite technique avant travaux
- Des travaux de qualité réalisés par un professionnel RGE
- Des aides financières avancées et déduites de votre facture
- Un contrôle de vos travaux sur demande
Avec notre accompagnement Sérénité, l'installation de votre pompe à chaleur c'est : un accompagnement personnalisé, des travaux réalisés par un artisan RGE et un prix transparent !
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