Tout savoir sur le crédit d’impôt pour les chaudières à haute performance

Pour inciter les ménages à participer à la politique de transition énergétique et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place en septembre 2014 un dispositif fiscal incitatif aux travaux d’amélioration énergétique.

 

Appelé crédit d’impôt transition énergétique (CITE), ce dernier permet aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement de plus de deux ans de bénéficier d’un abattement sur leur impôt sur le revenu correspondant à 30% du prix HT d’acquisition de matériaux isolants ou d’équipements haute performance. Le trésor public adresse un chèque équivalent aux ménages non imposables.

 

Ce dispositif participe à l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logements français et à l’éradication des quelques 8 millions de logements considérés comme de véritables passoires énergétiques. Un enjeu majeur dans la lutte contre les changements climatiques quand on sait que le logement contribue à lui seul à 16% des émissions françaises de gaz à effet de serre.

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne peut dépasser sur 5 ans consécutifs les plafonds suivants :

 

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple (mariés ou pacsés)
• 400€ s’ajoutent par personne à charge

Face à la hausse constante des prix de l’énergie et aux enjeux environnementaux, les fabricants de chaudières ont redoublé d’efforts ces dernières années pour fournir des équipements de plus en plus performants. Aujourd’hui on entend par chaudière à haute performance énergétique (HPE) un équipement dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est supérieure ou égale à 90%.

 

Plusieurs technologies permettent d’atteindre ce niveau de performance :

 

• Les chaudières à condensation : ces chaudières utilisent les calories des fumées de combustion du gaz ou du fioul pour préchauffer le circuit d’eau du chauffage central et d’eau chaude sanitaire avant leur arrivée dans l’échangeur calorifique principal (celui au contact de la chambre de combustion). Un dispositif malin qui limite la consommation d’énergie pour assurer la montée en température finale. L’eau issue de la condensation des fumées est évacuée par le réseau d’eaux usées.

 

• Les chaudières à basse température : ces dernières chauffent l’eau du réseau de chauffage à une température de 50° contre 90° habituellement. Un abaissement de la température qui permet de substantiels gains en matière de rendement* et de consommation sans perte de confort.

Pour être éligible au CITE, un chaudière haute performance doit afficher un niveau de performance minimale fonction de sa puissance :

 

• Pour une chaudière d’une puissance ≤ à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90% ;

 

• Pour une chaudière d’une puissance > à 70 kW (c’est le cas des chaudières utilisées pour chauffer l’habitat collectif), l’efficacité mesurée à 100 % de sa puissance thermique doit être ≥ à 87 % et l’efficacité mesurée à 30 % de sa puissance thermique doit être ≥ à 95,5 %.

 

A noter : l’éligibilité au Crédit d’impôt reste soumise à l’intervention d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour l’installation et le réglage de la chaudière.

L’acquisition d’une chaudière à haute performance peut donner lieu à d’autres aides que le CITE :

 

• La TVA réduite : les travaux d’installation d’une chaudière à haute performance bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : un bon moyen de financement pour les ménages qui ne peuvent acheter au comptant leur chaudière haute performance. Un prêt à 0% disponible en banque et pouvant aller jusqu’à 30 000 €.
• Les aides de l’ANAH : l’Agence Nationale de l’Habitat propose des aides aux ménages modestes et très modestes pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
• Les aides locales : de nombreuses collectivités locales (régions, départements et communes) favorisent les investissements éco-responsables des particuliers grâce à un dispositif d’aide spécifique.