L’isolation du sol, travaux éligible au crédit d’impôt transition énergétique

Le gouvernement a mis le crédit d’impôt transition énergétique, afin de permettre aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

 

• Le demandeur doit être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire du logement concerné par les travaux.

 

• Ce domicile (maison ou appartement) est sa résidence principale.

 

• Il doit dater de plus de 2 ans.

 

La somme déductible correspond à 30% du total TTC des dépenses éligibles en ayant d’abord soustrait le montant des éventuelles autres aides reçues. Elle est plafonnée, par période de cinq années consécutives, selon la composition du foyer fiscal :

 

• un seul déclarant : 8 000 €
• deux déclarants : 16 000 €
• chaque personne à charge induit une majoration de 400 €

 

Lorsque le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou que le contribuable n’est pas imposable, l’excédent est remboursé.

 

Afin de déclarer les dépenses liées à la rénovation énergétique, il est nécessaire de remplir la déclaration 2042-RICI (Cerfa 15427), dédiée aux réductions et crédits d’impôts (cases 7WG à 7BL, page 2).

Selon que l’on souhaite isoler un sol dans une construction neuve ou en rénovation, les techniques varient. Pour une habitation nouvellement construite, la structure du domicile influe sur le choix de la méthode :

 

• le sol est sur un vide sanitaire : on dispose l’isolant entre le vide sanitaire et le sol de la construction (plancher en béton, dalle flottante ou pas)

 

• quand le sol est sur un terre-plein : les solutions d’isolation possibles sont la dalle simple, le dallage incluant un isolant, le plancher en béton à hourdis (ou à entrevous) ou l’isolation périphérique des murs de soubassement se prolongeant jusqu’aux fondations

 

• quand l’habitation est dotée d’un sous-sol non chauffé : l’isolation est réalisée au niveau du plafond de l’étage inférieur

Pour pouvoir bénéficier du CITE, certaines conditions sont impératives :

 

• Les matériaux nécessaires sont obligatoirement fournis par le professionnel réalisant les travaux.

 

• La résistance thermique de l’isolant doit être au moins égale à 3 m2.K/W.

 

• Il faut que l’entreprise engagée réalise une visite de l’habitation en préalable à la rédaction du devis.

 

• Elle doit posséder le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou un signe de qualité équivalent.

 

Sur le site Rénovation Info Service, le gouvernement a créé un annuaire des professionnels certifiés RGE pour aider les particuliers dans leurs recherches.

Plusieurs dispositifs relatifs au financement des travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation du sol, peuvent se cumuler avec le CITE :

 

• le programme de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) « MaPrimeRénov’ Sérénité » : il comprend deux aides (dont une principale de 20 000 € maximum) et une prime du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART)

 

• la prime énergie (ou Certificats d’Économies d’Énergie) : son montant varie en fonction de la surface d’isolant, du mode de chauffage et de la localisation de l’habitation. Son versement est conditionné par un accord contractuel entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie.

 

• la TVA à taux réduit : un taux de 5,5 % s’applique pour l’installation des équipements éligibles au CITE

 

• l’éco prêt à taux zéro : la somme prêtée varie entre 10 000 et 30 000 € avec un taux d’intérêt nul et aucune condition de ressource

 

• les aides des collectivités locales (région, département, intercommunalité et commune)

 

• le prêt action logement : réservé aux propriétaires employés dans des entreprises de 10 salariés minimum, son montant maximum est de 10 000 € et son taux de 1%

 

• les aides des caisses de retraite pour les anciens salariés du régime général