Toutes les aides disponibles pour vos travaux d’isolation thermique

Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu des propriétaires, des locataires et des occupants à titre gratuit. La réduction fiscale correspond à 30% du montant total TTC des dépenses à l’exclusion des sommes reçues sous forme d’aides. Elle est plafonnée, selon les ressources du foyer fiscal et par périodes de 5 années consécutives :

• 8 000 € (personne seule),
• 16 000 € (couple),
• 400 € de majoration par personne à charge.

L‘isolation thermique rentre dans le cadre des travaux éligibles sous réserve de respecter des critères techniques concernant notamment la résistance thermique. De plus, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique aux travaux d’installation d’équipements et de matériaux éligibles au CITE.

Lorsqu’ils ont des revenus modestes, les propriétaires et les syndicats de copropriétés peuvent solliciter une aide financière auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les travaux réalisés doivent amener une amélioration de la performance énergétique du domicile de 25% minimum. L’habitation concernée doit dater de plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années. Le programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » se compose :

• d’une subvention de l’ANAH : variant selon les ressources du foyer, elle représente de 35 à 50% du montant TTC des travaux (ce dernier étant plafonné entre 20 et 50 000 €)
• d’une prime (de 1 600 à 2 000 €) versée par le FART,
• d’une éventuelle aide complémentaire accordée par les collectivités locales.

Accessible sans condition de ressources, l’éco PTZ prêt s’adresse aux propriétaires, même en copropriété et à certaines sociétés civiles.

Il concerne les résidences principales construites avant janvier 1990.

Selon la nature des travaux, le montant prêté varie entre 10 000 et 30 000 € et la durée de remboursement de 10 à 15 ans.

L’isolation thermique correspond à trois types de travaux éligibles :

• les travaux ouvrant droit aux aides de l’ANAH,
• les bouquets de travaux : combinaison d’au moins deux catégories éligibles. L’isolation thermique correspond à la catégorie 1 (isolation de la totalité de la toiture) et 2 (isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur et des planchers bas)
• les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Les fournisseurs d’énergie sont légalement obligés d’inciter les particuliers à réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie. Pour cela, ils versent une aide (prime énergie) notamment pour les projets d’isolation. Certaines conditions sont à respecter afin de pouvoir en bénéficier :

• les travaux doivent être effectués par un professionnel titulaire d’une mention RGE,
• des critères techniques sont définis pour chaque type d’isolation (combles ou toitures : BAR-EN-101 & 106 ; murs : BAR-EN-102 & 107 ; plancher : BAR-EN-103 ; toitures terrasses : BAR-EN-105)

Le montant de la prime énergie dépend, en métropole, de la zone climatique, de l’énergie de chauffage et de la surface isolée. En outre-mer, il est lié à l’ancienneté du domicile et à son type (maison individuelle ou bâtiment collectif).

Les aides et primes des institutions locales

On peut également bénéficier :

• d’aides de la Caisse de Retraite afin d’isoler les pièces de vie (pour les retraités du régime général)
• de subventions des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions)
• de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans. Cette disposition, votée par certaines communes, concerne les logements achevés avant le 01/01/1989.
• du prêt d’action logement de 10 000 € maximum avec un taux d’intérêt de 1%, réservé aux propriétaires employés dans une société comptant 10 salariés minimum

Dans la majorité des cas, il est possible de cumuler plusieurs subventions pour financer un même projet :

• le CITE, la TVA à taux réduit et les aides locales peuvent être cumulés avec l’ensemble des dispositifs (prime énergie et aides de l’ANAH incluses)
• il est impossible de cumuler la prime énergie avec les aides de l’ANAH. Par contre, on peut les associer avec les autres dispositifs.

Le montant des aides obtenues via les autres dispositifs est à déduire lors du calcul des dépenses éligibles au CITE.